Dernière mise à jour : [01.07.2025]
Bienvenue sur SwissXpat (ci-après également « nous » ou « la Société »), un service fourni par :
SwissXpat
Viale Stefano Franscini 16
6900 Lugano – Suisse
En utilisant le site web de SwissXpat et en achetant l’une de nos adhésions annuelles, l’utilisateur accepte intégralement les présentes Conditions générales. Il est recommandé de les lire attentivement avant de s’inscrire ou d’effectuer un achat.
1. Objet du contrat
Les présentes Conditions régissent l’achat, le renouvellement et la gestion des adhésions annuelles fournies par SwissXpat via son site web.
Les adhésions offrent aux membres des services exclusifs, des avantages personnalisés et l’accès à des contenus réservés, selon le niveau choisi.
2. Types d’adhésion et prix
SwissXpat propose trois types d’adhésions annuelles :
CLASSIC : CHF 300 par an
GOLD : CHF 500 par an
BLACK : CHF 1 « 000 par an »
Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et sont TVA incluse, si applicable.
3. Durée et renouvellement automatique
Chaque adhésion est valable 12 mois à compter de la date d’achat.
À la fin de cette période, l’adhésion est automatiquement renouvelée pour 12 mois supplémentaires, avec prélèvement du montant correspondant, à moins que l’utilisateur ne procède à la résiliation comme indiqué dans le point suivant.
4. Résiliation de l’adhésion
L’utilisateur peut résilier le renouvellement automatique à tout moment, au moins 30 jours avant la date d’expiration de son adhésion.
La résiliation doit être effectuée exclusivement via l’espace personnel sur le site SwissXpat.
Après la résiliation, l’adhésion restera active jusqu’à son expiration, sans aucun renouvellement futur.
Aucun remboursement n’est prévu pour les périodes déjà commencées.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué via les méthodes acceptées sur le site (cartes de crédit, PayPal, Apple Pay, Google Pay, etc.). Les données de paiement sont traitées par des fournisseurs tiers certifiés selon les normes de sécurité PCI-DSS. SwissXpat ne stocke pas les données complètes relatives aux cartes de paiement.
En cas de non-paiement au moment du renouvellement, l’adhésion sera suspendue jusqu’à régularisation.
6. Modifications des services
SwissXpat se réserve le droit de modifier à tout moment les services inclus dans les différentes adhésions, en garantissant toujours un niveau de service équivalent ou supérieur à celui initialement offert.
7. Responsabilité
SwissXpat n’est pas responsable des dysfonctionnements techniques du site ou des interruptions temporaires des services dues à des causes de force majeure ou à des événements hors de son contrôle. L « accès aux services dépend de la disponibilité du réseau internet de l » utilisateur et de la gestion correcte de son compte.
8. Modifications des Conditions
Les présentes Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modifications substantielles, SwissXpat informera les utilisateurs enregistrés avec un préavis adéquat, par email ou notification dans l’espace compte.
L’utilisation continue du service implique l’acceptation des modifications.
9. Loi applicable et for juridique
Le présent contrat est régi par la loi suisse.
Pour tout litige découlant des présentes Conditions, le for de Lugano (Suisse) sera exclusivement compétent.
10. Contacts
Pour toute assistance ou information supplémentaire, vous pouvez contacter SwissXpat :
SwissXpat
Viale Stefano Franscini 16
6900 Lugano – Suisse
E-mail : info@swissxpat.ch
