Politique de confidentialité
INTRODUCTION
La présente politique de confidentialité (« Politique ») est conforme à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (« nLPD »). Cette Politique fournit de manière adéquate et transparente les informations sur le traitement des données de l’utilisateur effectué par le Responsable du traitement (défini ci-après) qui, notamment, communique avec nous via notre site web ou interagit avec nous de quelque manière que ce soit.
DÉFINITIONS :
Personne concernée : la personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement ;
Données personnelles : toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable ;
Données personnelles sensibles :
(i) les données concernant les opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales ;
(ii) les données concernant la santé, la sphère intime ou l’appartenance à une race ou à une ethnie,
(iii) les données génétiques,
(iv) les données biométriques qui identifient de manière unique une personne physique,
(v) les données concernant les poursuites et sanctions administratives et pénales,
(vi) les données concernant les mesures d’assistance sociale.
Traitement : toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou le fait de les rendre accessibles ;
Communication : la transmission de données personnelles ou le fait de les rendre accessibles ;
Responsable du traitement : la personne privée qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
Sous-traitant : la personne privée qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT :
L’entité qui effectue le Traitement des données personnelles des utilisateurs (ou « Personne concernée ») est SwissXpat, Viale Franscini 16 – 6900 Lugano TI.
Le responsable du traitement détient le site swissxpat.ch (« Site »).
Les coordonnées du responsable du traitement sont les suivantes :
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement s’engage à adopter les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conformément aux obligations légales et contractuelles qui lui incombent pour protéger les données personnelles de la personne concernée. En tant que responsable du traitement, nous nous engageons à surveiller régulièrement les mesures de sécurité mises en place, afin de les maintenir à jour avec le temps et l’évolution de la technologie. La transmission d’informations via un réseau ouvert comme Internet ou d’autres moyens de communication électroniques comporte cependant certains risques pour la sécurité, il n’est donc pas possible de garantir de manière absolue la sécurité des informations transmises de cette manière, en d’autres termes, il n’est pas possible d’assurer le « risque zéro ».
FINALITÉ DU TRAITEMENT ET CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES
Les Données personnelles de l’utilisateur, communiquées par celui-ci via les formulaires figurant sur le Site et via les différents moyens de communication courants, sont traitées dans le but de donner suite aux demandes d’informations de la Personne concernée concernant les produits et services.
Les données traitées peuvent être les suivantes : (i) nom et prénom, (ii) adresse, (iii) adresse e-mail, (iv) numéro de téléphone, (v) nationalité. Le Responsable du traitement conserve les données de l’utilisateur jusqu’à ce que la finalité du traitement soit atteinte ou ne puisse plus être atteinte, sous réserve des droits de la Personne concernée dont il sera question par la suite.
COOKIES ET DONNÉES DE NAVIGATION
Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte de taille minimale qui, installés sur notre Site, sont conservés pour les visites ultérieures et nous permettent d’obtenir des informations sur l’activité que l’utilisateur effectue sur une page web donnée, le profilage de l’utilisateur, l’analyse du trafic sur le Site ; une offre de publicité ou de contenu personnalisé selon les préférences de l’utilisateur. L’utilisateur peut consentir à notre utilisation de tous les cookies installés via le bouton « accepter tous », tout comme il peut refuser via le bouton « refuser » ou choisir ses préférences de consentement via le bouton « Afficher les préférences ».
Plus d’informations sont indiquées dans le panneau de gestion des cookies.
GOOGLE ANALYTICS (GOOGLE INC.)
Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données Personnelles collectées dans le but de suivre et d’examiner l’utilisation de cette Application, de compiler des rapports et de les partager avec les autres services développés par Google.
Google pourrait utiliser les Données Personnelles pour contextualiser et personnaliser les annonces de son réseau publicitaire.
Données Personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.
Lieu du traitement : États-Unis
– Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
– Opt Out : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
WIDGET GOOGLE MAPS (GOOGLE INC.)
Google Maps est un service de visualisation de cartes géré par Google Inc. qui permet à cette Application d’intégrer ce contenu dans ses pages.
Données Personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.
Lieu du traitement : États-Unis
– Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr=fr
CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DU TRAITEMENT
Pour atteindre les finalités du traitement mentionnées précédemment, le Responsable du traitement pourrait effectuer la transmission des données personnelles de l’utilisateur à certaines catégories de destinataires du traitement, qui peuvent être ainsi énumérées :
– Partenaires commerciaux
– Entités juridiques chargées du conseil et de la gestion du Site ;
– Entités chargées de la fourniture de services de télécommunications (y compris le service de messagerie électronique)
– Les autorités compétentes auxquelles les données doivent être transmises en vertu d’obligations légales et contractuelles.
COMMUNICATION À L’ÉTRANGER
En principe, les Données personnelles de la personne concernée sont traitées par le Responsable du traitement et ses auxiliaires, respectivement par les destinataires du traitement susmentionnés.
Les données de l’utilisateur peuvent toutefois être communiquées à l’étranger, lorsque cela est nécessaire en fonction de la finalité du traitement, après vérification par le Responsable du traitement de l’existence d’un régime de protection adéquat dans le pays de communication (en référence à l’Annexe 1 de l’Ordonnance fédérale sur la protection des données). Le Responsable du traitement s’engage à vérifier régulièrement le contenu de ladite Annexe.
En ce qui concerne les pays qui ne sont pas considérés comme offrant un régime de protection adéquat à la LPD, le Responsable du traitement s’engage à prendre les mesures raisonnables pour garantir la sécurité des données personnelles.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Les droits suivants sont garantis à la Personne concernée (liste non exhaustive), qui peuvent être exercés à tout moment par une demande écrite aux coordonnées du Responsable du traitement indiquées ci-dessus :
– Vous pouvez à tout moment et gratuitement être informé de vos données personnelles que nous traitons ainsi que recevoir de notre part, dans un format lisible, les données personnelles fournies.
– Si nous traitons vos données personnelles incomplètes ou inexactes, vous pouvez à tout moment les faire rectifier et être éventuellement informé du processus de rectification. Si cela n’implique pas un effort disproportionné, les destinataires seront également informés de la rectification des données personnelles.
– Vous avez le droit de demander au Responsable du traitement l’effacement des données personnelles traitées, ainsi que d’en demander la limitation à ce qui est nécessaire pour la finalité du traitement.
Nous nous engageons à donner suite à toute demande de la Personne concernée sans délai mais, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de toute documentation nécessaire pour compléter cette demande.
VERSION EN VIGUEUR, MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
Afin de garantir que notre Politique soit toujours conforme aux dispositions légales en vigueur, nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications à tout moment.
Dernière mise à jour : 11 juillet 2025
