Dernière mise à jour : [01.07.2025]
Bienvenue sur SwissXpat (ci-après également dénommé « nous » ou « la Société »), un service fourni par :
SwissXpat c/o Kintu Sagl
Viale Stefano Franscini 16
6900 Lugano – Suisse
En utilisant le site web de SwissXpat et en souscrivant à l’une de nos adhésions annuelles, l’utilisateur accepte l’intégralité des présentes Conditions générales. Il est recommandé de les lire attentivement avant toute inscription ou tout achat.
1. Objet du contrat
Les présentes Conditions régissent l’achat, le renouvellement et la gestion des adhésions annuelles fournies par SwissXpat via son site web.
Les adhésions offrent aux membres des services exclusifs, des avantages personnalisés et un accès à des contenus réservés, selon le niveau choisi.
2. Types d’adhésion et tarifs
SwissXpat propose trois types d’adhésions annuelles :
CLASSIC : 300 CHF par an
GOLD : 500 CHF par an
BLACK : 1 000 CHF par an
Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et s’entendent TVA comprise, le cas échéant.
3. Durée et renouvellement automatique
Chaque adhésion est valable 12 mois à compter de la date d’achat.
À l’issue de cette période, l’adhésion est renouvelée automatiquement pour 12 mois supplémentaires, avec débit du coût correspondant, à moins que l’utilisateur ne procède à sa résiliation conformément au point suivant.
4. Résiliation de l’adhésion
L’utilisateur peut résilier le renouvellement automatique à tout moment, au moins 30 jours avant la date d’échéance de son adhésion.
La résiliation doit être effectuée exclusivement via votre espace personnel sur le site SwissXpat.
Après la résiliation, l’adhésion restera active jusqu’à son échéance, sans aucun renouvellement futur.
Aucun remboursement n’est prévu pour les périodes déjà entamées.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué via les méthodes acceptées sur le site (cartes de crédit, PayPal, Apple Pay, Google Pay, etc.). Les données de paiement sont traitées par des prestataires tiers certifiés selon les normes de sécurité PCI-DSS. SwissXpat ne stocke pas les données complètes relatives aux cartes de paiement.
En cas de défaut de paiement au moment du renouvellement, l’adhésion sera suspendue jusqu’à régularisation.
6. Modifications des services
SwissXpat se réserve le droit de modifier à tout moment les services inclus dans les différentes adhésions, en garantissant toujours un niveau de service équivalent ou supérieur à ce qui était initialement proposé.
7. Responsabilité
SwissXpat n’est pas responsable des dysfonctionnements techniques du site ou des interruptions temporaires de services dues à des cas de force majeure ou à des événements hors de son contrôle. L’accès aux services dépend de la disponibilité du réseau internet de l’utilisateur et de la gestion correcte de son propre compte.
8. Modifications des Conditions
Les présentes Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modifications substantielles, SwissXpat en informera les utilisateurs enregistrés avec un préavis adéquat, par e-mail ou par notification dans l’espace client.
L’utilisation continue du service implique l’acceptation des modifications.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit suisse.
Pour tout litige découlant des présentes Conditions, le tribunal de Lugano (Suisse) sera exclusivement compétent.
10. Contact
Pour toute assistance ou information complémentaire, vous pouvez contacter SwissXpat :
SwissXpat c/o Kintu Sagl
Viale Stefano Franscini 16
6900 Lugano – Suisse
E-mail : info@swissxpat.ch