{"id":4263,"date":"2025-07-24T13:15:32","date_gmt":"2025-07-24T11:15:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.swissxpat.ch\/confidentialite-et-protection-des-donnees\/"},"modified":"2025-08-10T17:18:31","modified_gmt":"2025-08-10T15:18:31","slug":"confidentialite-et-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.swissxpat.ch\/fr\/confidentialite-et-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Confidentialit\u00e9 et Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>

INTRODUCTION<\/strong>
La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (\u00ab Politique \u00bb) est conforme \u00e0 la nouvelle Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab nLPD \u00bb). Cette Politique fournit de mani\u00e8re ad\u00e9quate et transparente les informations sur le traitement des donn\u00e9es de l’utilisateur effectu\u00e9 par le Responsable du traitement (d\u00e9fini ci-apr\u00e8s) qui, notamment, communique avec nous via notre site web ou interagit avec nous de quelque mani\u00e8re que ce soit. <\/p>

D\u00c9FINITIONS :<\/strong>
Personne concern\u00e9e : la personne physique dont les donn\u00e9es personnelles font l’objet d’un traitement ;
Donn\u00e9es personnelles : toutes les informations concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable ;
Donn\u00e9es personnelles sensibles :
(i) les donn\u00e9es concernant les opinions ou activit\u00e9s religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales ;
(ii) les donn\u00e9es concernant la sant\u00e9, la sph\u00e8re intime ou l’appartenance \u00e0 une race ou \u00e0 une ethnie,
(iii) les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques,
(iv) les donn\u00e9es biom\u00e9triques qui identifient de mani\u00e8re unique une personne physique,
(v) les donn\u00e9es concernant les poursuites et sanctions administratives et p\u00e9nales,
(vi) les donn\u00e9es concernant les mesures d’assistance sociale.
Traitement : toute op\u00e9ration relative \u00e0 des donn\u00e9es personnelles, quels que soient les moyens et proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou le fait de les rendre accessibles ;
Communication : la transmission de donn\u00e9es personnelles ou le fait de les rendre accessibles ;
Responsable du traitement : la personne priv\u00e9e qui, seule ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement ;
Sous-traitant : la personne priv\u00e9e qui traite des donn\u00e9es personnelles pour le compte du Responsable du traitement.<\/p>

RESPONSABLE DU TRAITEMENT :<\/strong>
L’entit\u00e9 qui effectue le Traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs (ou \u00ab Personne concern\u00e9e \u00bb) est SwissXpat, Viale Franscini 16 – 6900 Lugano TI.
Le responsable du traitement d\u00e9tient le site swissxpat.ch (\u00ab Site \u00bb).
Les coordonn\u00e9es du responsable du traitement sont les suivantes :<\/p>

info@swissxpat.ch<\/a><\/p>

S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong>
Le responsable du traitement s’engage \u00e0 adopter les mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles appropri\u00e9es conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales et contractuelles qui lui incombent pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles de la personne concern\u00e9e. En tant que responsable du traitement, nous nous engageons \u00e0 surveiller r\u00e9guli\u00e8rement les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en place, afin de les maintenir \u00e0 jour avec le temps et l’\u00e9volution de la technologie. La transmission d’informations via un r\u00e9seau ouvert comme Internet ou d’autres moyens de communication \u00e9lectroniques comporte cependant certains risques pour la s\u00e9curit\u00e9, il n’est donc pas possible de garantir de mani\u00e8re absolue la s\u00e9curit\u00e9 des informations transmises de cette mani\u00e8re, en d’autres termes, il n’est pas possible d’assurer le \u00ab risque z\u00e9ro \u00bb. <\/p>

FINALIT\u00c9 DU TRAITEMENT ET CAT\u00c9GORIES DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>

Les Donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur, communiqu\u00e9es par celui-ci via les formulaires figurant sur le Site et via les diff\u00e9rents moyens de communication courants, sont trait\u00e9es dans le but de donner suite aux demandes d’informations de la Personne concern\u00e9e concernant les produits et services.
Les donn\u00e9es trait\u00e9es peuvent \u00eatre les suivantes : (i) nom et pr\u00e9nom, (ii) adresse, (iii) adresse e-mail, (iv) num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, (v) nationalit\u00e9. Le Responsable du traitement conserve les donn\u00e9es de l’utilisateur jusqu’\u00e0 ce que la finalit\u00e9 du traitement soit atteinte ou ne puisse plus \u00eatre atteinte, sous r\u00e9serve des droits de la Personne concern\u00e9e dont il sera question par la suite.<\/p>

COOKIES ET DONN\u00c9ES DE NAVIGATION<\/strong>
Ce site utilise des cookies pour am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience de navigation des utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte de taille minimale qui, install\u00e9s sur notre Site, sont conserv\u00e9s pour les visites ult\u00e9rieures et nous permettent d’obtenir des informations sur l’activit\u00e9 que l’utilisateur effectue sur une page web donn\u00e9e, le profilage de l’utilisateur, l’analyse du trafic sur le Site ; une offre de publicit\u00e9 ou de contenu personnalis\u00e9 selon les pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur. L’utilisateur peut consentir \u00e0 notre utilisation de tous les cookies install\u00e9s via le bouton \u00ab accepter tous \u00bb, tout comme il peut refuser via le bouton \u00ab refuser \u00bb ou choisir ses pr\u00e9f\u00e9rences de consentement via le bouton \u00ab Afficher les pr\u00e9f\u00e9rences \u00bb.
Plus d’informations sont indiqu\u00e9es dans le panneau de gestion des cookies.<\/p>

GOOGLE ANALYTICS (GOOGLE INC.)
Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google Inc. (\u00ab Google \u00bb). Google utilise les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es dans le but de suivre et d’examiner l’utilisation de cette Application, de compiler des rapports et de les partager avec les autres services d\u00e9velopp\u00e9s par Google.
Google pourrait utiliser les Donn\u00e9es Personnelles pour contextualiser et personnaliser les annonces de son r\u00e9seau publicitaire.
Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es : Cookies et Donn\u00e9es d’utilisation.
Lieu du traitement : \u00c9tats-Unis
\u2013 Politique de confidentialit\u00e9 : https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr
\u2013 Opt Out : https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr <\/p>

WIDGET GOOGLE MAPS (GOOGLE INC.)
Google Maps est un service de visualisation de cartes g\u00e9r\u00e9 par Google Inc. qui permet \u00e0 cette Application d’int\u00e9grer ce contenu dans ses pages.
Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es : Cookies et Donn\u00e9es d’utilisation.
Lieu du traitement : \u00c9tats-Unis
\u2013 Politique de confidentialit\u00e9 : https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr=fr <\/p>

CAT\u00c9GORIES DE DESTINATAIRES DU TRAITEMENT<\/strong>
Pour atteindre les finalit\u00e9s du traitement mentionn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, le Responsable du traitement pourrait effectuer la transmission des donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur \u00e0 certaines cat\u00e9gories de destinataires du traitement, qui peuvent \u00eatre ainsi \u00e9num\u00e9r\u00e9es :
\u2013 Partenaires commerciaux
\u2013 Entit\u00e9s juridiques charg\u00e9es du conseil et de la gestion du Site ;
\u2013 Entit\u00e9s charg\u00e9es de la fourniture de services de t\u00e9l\u00e9communications (y compris le service de messagerie \u00e9lectronique)
\u2013 Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes auxquelles les donn\u00e9es doivent \u00eatre transmises en vertu d’obligations l\u00e9gales et contractuelles.<\/p>

COMMUNICATION \u00c0 L’\u00c9TRANGER<\/strong>
En principe, les Donn\u00e9es personnelles de la personne concern\u00e9e sont trait\u00e9es par le Responsable du traitement et ses auxiliaires, respectivement par les destinataires du traitement susmentionn\u00e9s.
Les donn\u00e9es de l’utilisateur peuvent toutefois \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger, lorsque cela est n\u00e9cessaire en fonction de la finalit\u00e9 du traitement, apr\u00e8s v\u00e9rification par le Responsable du traitement de l’existence d’un r\u00e9gime de protection ad\u00e9quat dans le pays de communication (en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’Annexe 1 de l’Ordonnance f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es). Le Responsable du traitement s’engage \u00e0 v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement le contenu de ladite Annexe.
En ce qui concerne les pays qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme offrant un r\u00e9gime de protection ad\u00e9quat \u00e0 la LPD, le Responsable du traitement s’engage \u00e0 prendre les mesures raisonnables pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles. <\/p>

DROITS DE LA PERSONNE CONCERN\u00c9E<\/strong>
Les droits suivants sont garantis \u00e0 la Personne concern\u00e9e (liste non exhaustive), qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9s \u00e0 tout moment par une demande \u00e9crite aux coordonn\u00e9es du Responsable du traitement indiqu\u00e9es ci-dessus :
\u2013 Vous pouvez \u00e0 tout moment et gratuitement \u00eatre inform\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles que nous traitons ainsi que recevoir de notre part, dans un format lisible, les donn\u00e9es personnelles fournies.
\u2013 Si nous traitons vos donn\u00e9es personnelles incompl\u00e8tes ou inexactes, vous pouvez \u00e0 tout moment les faire rectifier et \u00eatre \u00e9ventuellement inform\u00e9 du processus de rectification. Si cela n’implique pas un effort disproportionn\u00e9, les destinataires seront \u00e9galement inform\u00e9s de la rectification des donn\u00e9es personnelles.
\u2013 Vous avez le droit de demander au Responsable du traitement l’effacement des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es, ainsi que d’en demander la limitation \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour la finalit\u00e9 du traitement.
Nous nous engageons \u00e0 donner suite \u00e0 toute demande de la Personne concern\u00e9e sans d\u00e9lai mais, dans tous les cas, dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de toute documentation n\u00e9cessaire pour compl\u00e9ter cette demande. <\/p>

VERSION EN VIGUEUR, MODIFICATIONS ET MISES \u00c0 JOUR<\/strong>
Afin de garantir que notre Politique soit toujours conforme aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, nous nous r\u00e9servons le droit d’y apporter des modifications \u00e0 tout moment.<\/p>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 11 juillet 2025<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Politique de confidentialit\u00e9 INTRODUCTIONLa pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (\u00ab Politique \u00bb) est conforme \u00e0 la nouvelle Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab nLPD \u00bb). Cette Politique fournit de mani\u00e8re ad\u00e9quate et transparente les informations sur le traitement des donn\u00e9es de l’utilisateur effectu\u00e9 par le Responsable du traitement (d\u00e9fini ci-apr\u00e8s) qui, notamment, communique avec […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4263","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.swissxpat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4263","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.swissxpat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.swissxpat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swissxpat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.swissxpat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4263"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.swissxpat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4263\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.swissxpat.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4263"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}